Conditions Générales de Vente



Article 1: Intégralité


Les présentes conditions générales expriment l''intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l''intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Coutellerie Brun s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2: Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la coutellerie Brun

Article 3: Acceptation des présentes conditions générales


Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 4: Prix des articles


Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu''à la date de l''envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. La Coutellerie Brun se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site Coutellerie-brun.fr.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Article 5: Confirmation de commande


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6: Mode de paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l''ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. La Société utilise le service de sécurisation Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le Vendeur, mais gérées directement par le service de sécurisation. Le consommateur garantit à La Coutellerie Brun qu''il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La Coutellerie Brun se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d''autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La Coutellerie Brun se réserve notamment le droit de refuser d''effectuer une livraison ou d''honorer une commande émanant d''un consommateur qui n''aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d''administration.
La Coutellerie Brun conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 7: Disponibilité des produits


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d''indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d''annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La Coutellerie Brun est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, La Coutellerie Brun se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 8: Modalité de livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 9: Droit de rétractation


En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables pour retourner la marchandise à l’adresse suivante: Coutellerie brun 7, rue Bardière 12210 Laguiole. Les frais de retour sont à la charge du client, les articles doivent être retournés dans l’emballage d’origine, intact et en parfait état de revente en mentionnant sur la facture le motif du retour, interviendra dans un délai de 30 (trente) jours.

Article 10 : Garantie des produits


Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la Coutellerie Brun est le fabricant des produits présentés sur www.coutellerie-brun.fr, à l''exception des accessoires, étuis, fusils, et autres articles n''étant pas des couteaux et que la Coutellerie Brun se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

Tous nos couteaux sont garantis à vie contre les vices de fabrication dans le cadre d''un usage normal. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés.

Article 11: Force majeure


Aucune des deux parties n''aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l''autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d''un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l''incidence de l''événement et convenir des conditions dans lesquelles l''exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
• le blocage des moyens de transports ou d''approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

• l''arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12: Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d''une loi, d''un règlement ou à la suite d''une décision définitive d''une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13: Non renonciation


Le fait pour l''une des parties de ne pas se prévaloir d''un manquement par l''autre partie à l''une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l''avenir comme une renonciation à l''obligation en cause.

Article 14: Titre


En cas de difficulté d''interprétation entre l''un des titres figurant en tête des clauses, et l''une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 15: Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s''adressera en priorité La Coutellerie Tourangelle pour obtenir une solution amiable.

Article 16: Informatique et Libertés


Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d''un droit d''accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.